Intervention de Ségolène Amiot

À entendre le ministre délégué parler d'améliorer l'évaluation des politiques publiques, on serait tenté de saluer cet amendement comme une bonne idée. Quelle bonne idée, en effet, pour aider McKinsey et compagnie ! On peut certes considérer que les chercheurs publics, ou accomplissant une mission de service public, doivent pouvoir accéder aux données leur permettant de faire avancer les sciences sociales – pourquoi pas ?

En revanche, vous voulez permettre à des entreprises privées d'accéder à des données publiques massives alors que nous sommes précisément engagés dans une guerre des données et que chacun sait quel intérêt financier il peut y avoir à récolter un maximum d'informations ; et les offrir gratuitement, sur un plateau d'argent, à n'importe quelle entreprise privée employant un chercheur, alors qu'on sait à quels abus donnent déjà lieu des dispositifs comme le crédit d'impôt recherche (CIR). Il y a là, me semble-t-il, un risque de dérive.