Intervention de Jean-Noël Barrot

Alors que nous approchons de la fin de l'examen du texte, je tiens à prendre une seconde pour rappeler que le règlement sur les services numériques constitue, en matière de transparence des algorithmes, une véritable révolution : la communication par les plateformes des informations relatives au fonctionnement de leurs algorithmes fera l'objet de nouvelles obligations, d'une ampleur considérable. Je vous renvoie à l'article 14 du règlement, relatif aux conditions générales d'utilisation ; à l'article 27, qui garantit la transparence du système de recommandation ; à l'article 37, qui impose aux fournisseurs de plateformes des audits indépendants sur l'impact de leur algorithme ; et à l'article 38, qui impose aux très grands acteurs de proposer à l'utilisateur au moins un système de recommandation neutre, c'est-à-dire ne reposant pas sur le traitement automatisé de ses données personnelles. C'est d'ailleurs l'une des conséquences déjà visibles du règlement dans le quotidien de nos concitoyens : ils peuvent désormais, en cochant l'option correspondante sur des sites comme Instagram ou LinkedIn, recevoir un flux d'actualité qui n'est plus fondé sur l'exploitation de leurs données personnelles.