Intervention de Céline Calvez

Nous allons confier à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) un grand rôle de coordination pour mettre en œuvre l'ensemble des avancées du DSA et de ce projet de loi. Elle va effectuer une analyse des rapports de transparence et d'évaluation des risques qui lui seront transmis par les fournisseurs de services et les plateformes. Par cet amendement, nous proposons que cette analyse fasse l'objet d'un rapport annuel au Parlement, afin que le législateur soit bien informé en la matière. Nous devons pouvoir mesurer les avancées des uns et des autres, et susciter l'attention de nos concitoyens concernant ces problématiques.