Intervention de Agnès Carel

Il vise à donner de la cohérence à la gouvernance de la régulation du numérique en France. Le présent projet de loi est le vecteur idoine pour institutionnaliser le réseau des régulateurs du numérique. Dans son rapport annuel de 2022, le Conseil d'État formule cette proposition en faveur de la création d'un tel réseau.

Son objet est de favoriser le partage régulier de l'information et d'instaurer des coopérations transversales pour renforcer l'efficacité des régulations en vigueur. Les échanges se concentreront sur une approche globale de la régulation pour éviter les angles morts et apprécier de manière collective les enjeux communs. Cette enceinte permettra la confrontation des points de vue, le partage d'expertise, de bonnes pratiques et la production de réflexions communes.