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Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

J'abonde dans le sens de la collègue qui vient de s'exprimer. Rappelons qu'à votre demande, monsieur le ministre délégué, les sénateurs ont retiré le même amendement, afin que vous puissiez approfondir la réflexion sur cette question.

Le Conseil d'État, qui souligne la difficulté d'organiser l'articulation des différentes régulations, propose d'instaurer un réseau des régulateurs du numérique. Le récent rapport sur la coordination des instances nationales de régulation du numérique, réalisé par le Conseil général de l'économie, dresse le même constat de fragmentation.

Nous attendons de connaître l'évolution des travaux. Qu'envisagez-vous de faire, monsieur le ministre délégué ?

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