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Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Esquenet-Goxes :

C'est mon dernier amendement à ce texte très intéressant en faveur du numérique. J'irai dans le sens de l'oratrice précédente : l'ère du numérique devrait être celle du libre choix. Pourtant, les réseaux sociaux ont réussi à rendre leurs usages et leurs clients captifs. Il y a quelques mois seulement, combien se disaient prêts à quitter un site de microblogging dès qu'un célèbre milliardaire controversé en aurait pris le contrôle ? Après n'avoir rien fait, combien avaient promis que l'instauration d'un système de badge payant serait une ligne rouge absolue ? Et après avoir appris que ledit milliardaire pensait rendre payante l'utilisation de tout ou partie de la plateforme, combien d'entre nous ont promis que cela achèverait de les convaincre de quitter ce réseau une bonne fois pour toutes – sachant bien qu'ils ne le feraient pas ?

De ces choix successifs de ne pas quitter la plateforme, aucun consommateur ne peut être tenu vraiment pour responsable. Car quitter un réseau social, c'est perdre un moyen essentiel de rester en contact avec des amis et des parents, de s'informer, de travailler et, pour nous, élus, de communiquer avec des journalistes ou des responsables politiques.

C'est pour renforcer la liberté de choix des utilisateurs que cet amendement vise à établir l'interopérabilité des réseaux sociaux, afin qu'un utilisateur puisse continuer de communiquer avec ses contacts même après avoir quitté une plateforme.

L'interopérabilité permettra également l'émergence de réseaux sociaux européens dans un univers centré autour des géants chinois et américains.

Sous l'impulsion du Parlement européen, il avait été proposé – M. Taché l'a rappelé – d'introduire cette obligation dans le DMA, mais elle en a été retirée ; c'est dommage. Une proposition législative a donc été faite. Le DMA prévoit déjà l'interopérabilité des messageries ; les connexions entre plateformes d'un même groupe se multiplient – ainsi, l'interopérabilité existe déjà entre les différents médias d'une plateforme célèbre. Surtout, la demande des entreprises, des associations et des citoyens est forte. Le temps est venu de rendre les réseaux sociaux plus vertueux grâce à leur interconnexion.

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