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Intervention de Céline Calvez

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCéline Calvez :

Il vise à supprimer l'alinéa 61, qui pose deux problèmes : d'une part, son incompatibilité avec le DSA et, d'autre part, le fait qu'il nous emmène moins loin qu'il ne le pourrait. Il consiste en effet à bloquer des contenus illicites ; or le DSA prévoit déjà la possibilité de les retirer. L'alinéa présente donc un risque de confusion, de perte de temps et d'inefficacité.

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