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Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

J'ignore où vous étiez tout au long des débats mais le groupe Démocrate n'a cessé de prôner l'équilibre. Nous avons livré un plaidoyer assez fort à l'article 5 bis, qui a précisément été supprimé parce qu'il présentait un risque d'inconstitutionnalité. Nous sommes donc parfaitement cohérents. Vous n'êtes pas un perdreau de l'année – pardonnez-moi cette expression peut-être mal choisie ; disons que vous avez assez d'expérience pour savoir que les textes se construisent, y compris par l'ajout de dispositions nouvelles qui exigent parfois des mesures de coordination dans l'ensemble des codes. C'est exactement le sens de cet amendement-ci. Ne vous y opposez donc pas simplement pour vous y opposer ou parce que c'est moi qui l'ai déposé : c'est dommage !

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