Intervention de Ségolène Amiot

Issu des recommandations d'un rapport du Conseil national du numérique (CNNUM), il vise à garantir la neutralité du net en s'assurant qu'un fournisseur d'accès ne peut pas réduire ou augmenter le débit en fonction du contenu auquel l'usager souhaite accéder.

Imaginons le cas d'un fournisseur d'accès qui serait un fervent soutien de l'OM : il ne faudrait pas qu'il puisse vous empêcher d'aller sur le site du PSG en ralentissant votre débit. Cet exemple prête à sourire, mais les conséquences pourraient être beaucoup plus graves si l'entrave concernait l'accès à une information saine sur les droits – celui à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), par exemple – ou au site du gouvernement. Les fournisseurs doivent, à tout moment, fournir aux utilisateurs un trafic égal, quels que soit le contenu qu'ils cherchent à consulter ou le prix de leur abonnement.