Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Faites un effort, ça ne vous coûte rien puisque vous êtes d'accord : si l'amendement est mal rédigé – j'en conviens –, sous-amendez-le ou réintroduisez-le en CMP !