Intervention de Marietta Karamanli

L'amendement n° 1028 vise à renforcer l'obligation, pour les fournisseurs d'accès, de proposer un dispositif de contrôle parental, qui nous semble le moyen le plus efficace pour protéger les mineurs en ligne. Il prévoit que le dispositif de contrôle parental est automatiquement activé, dès la première connexion – charge ensuite à l'abonné majeur, ou aux parents de l'abonné mineur, de le désactiver.

L'amendement de repli n° 1025 prévoit que les fournisseurs d'accès à internet doivent proposer l'activation d'un dispositif de contrôle parental dès la première connexion, à l'image de l'obligation faite aux fabricants, depuis l'adoption de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet, dite loi Studer, de la proposer lors de la mise en service d'un nouvel équipement.