Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Cet amendement déposé par le groupe Démocrate a pour objet d'assouplir le délai de prescription du droit de réponse d'une personne à une publication en ligne la ciblant.

L'article 22 prévoit que le droit de réponse s'exerce dans un délai de trois mois à compter de la publication du message concerné. Or il arrive souvent qu'un blocage ou une restriction d'accès, par exemple, empêchent la personne nommée ou désignée de prendre connaissance de la publication.

En s'appuyant sur le point de départ de droit commun du délai de prescription en droit civil, cet amendement propose de retarder le début du « compte à rebours » du droit de réponse au moment où la personne « a connu ou aurait dû connaître » l'existence de la publication.

Après les échanges en commission qui ont montré le risque, en l'absence d'une limite maximale, d'un droit de réponse conservé ad vitam aeternam, cette rédaction de l'amendement borne le droit de réponse à un an.