Intervention de Sophia Chikirou

Cet amendement a pour objectif de refondre le droit de réponse numérique instauré par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) car, en réalité, il reste largement inopérant.

Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse, comme dans la presse écrite. Or ce droit de réponse ne peut être opposé lorsque la personne visée peut « formuler directement » des observations. Concrètement, le droit de réponse n'est pas proposé sur les principaux réseaux sociaux car il est possible de répondre directement à l'utilisateur qui vous met en cause.

Nous proposons que les internautes visés par une publication fassent valoir leur droit de réponse grâce à un « dispositif facilement accessible et visible depuis le service », qui permettra l'insertion de leur réponse. Pour le moment, ce n'est pas le cas : les internautes peuvent répondre en commentaire, mais ils n'ont pas de garantie que leur réponse sera bien visible, ce qui entraîne de l'insatisfaction. L'auteur du message sera tenu d'insérer la réponse dans un délai de trois jours, sous peine d'amende, et dans des formes identiques à celles de la mise en cause.

Cet amendement a été proposé initialement par les députés du groupe écologiste.