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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 22
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Je remercie à mon tour Denis Masséglia pour son travail sur les titres IV et VII et je me réjouis de continuer le travail avec le rapporteur général.
Comme celui de la commission, l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 298 est défavorable.
