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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis
Naïma Moutchou, présidente :Sur l'article 15 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 227 de Mme Olga Givernet n'est pas défendu.
La parole est à M. Luc Lamirault, président de la commission spéciale.
