Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Ces amendements identiques devraient emporter l'adhésion de tous, car ils excluent sans ambiguïté l'éventualité de casinos en ligne. Avis favorable.
