Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Court et clair, l'amendement tend à rappeler que l'expérimentation des Jonum ne doit en aucun cas conduire à l'apparition d'offres illégales de casino en ligne. En effet, de telles offres sont illégales et doivent le rester.