Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 831 et 912 .

La parole est à Mme Estelle Folest, pour soutenir l'amendement n° 831 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion