Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 829 et 1018 .

L'amendement n° 829 de M. Christophe Blanchet est défendu.

La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 1018 .

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