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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis
Naïma Moutchou, présidente :Je précise qu'ils ne peuvent pas être adoptés tous les deux, puisqu'ils sont soumis à une discussion commune et que l'adoption de l'un ferait tomber l'autre.
