Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Je précise qu'ils ne peuvent pas être adoptés tous les deux, puisqu'ils sont soumis à une discussion commune et que l'adoption de l'un ferait tomber l'autre.

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