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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis
Naïma Moutchou, présidente :Sur l'amendement n° 1016 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 225 et 1052 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 225 de Mme Olga Givernet n'est pas défendu.
