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Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis
Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale :Défavorable. La commission reprendra l'amendement n° 225 , qui vise une mesure similaire.
