Intervention de Denis Masséglia

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale :

Je vous remercie d'aborder ce sujet très intéressant. Néanmoins, cet amendement conduirait à limiter l'innovation dans ce domaine. Demande de retrait.

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