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Intervention de Denis Masséglia

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale :

…et je tiens à vous remercier de la qualité de nos échanges et de cette proposition, à laquelle j'étais favorable au départ. Toutefois, en creusant le sujet, j'ai décelé une faille importante. Vous souhaitez que l'acquéreur d'un Jonum puisse, sous quatorze jours, le rendre à l'éditeur et en demander le remboursement. Tout un chacun pourrait acheter 1 000, 2 000, voire 3 000 Jonum d'un coup, attendre une semaine et vérifier s'ils ont pris de la valeur ; dans l'affirmative, il pourrait les vendre et, dans la négative, les rendre à l'éditeur. Vous risquez de créer une bulle spéculative.

Dans le cadre des travaux de la commission, je vous avais invité à réfléchir à ce sujet mais, malheureusement, nous n'avons pas réussi à trouver un point d'équilibre. Il faudra, à mon sens, trouver une solution. Force est de constater que la proposition, à ce stade, présente plus d'inconvénients que d'avantages.

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