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Intervention de Aurélien Taché

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

Il s'agit d'un amendement important, qui vise à appliquer aux Jonum le droit commun tel que prévu par le code de la consommation. Celui-ci prévoit en effet un délai de rétractation de quatorze jours pour l'achat d'un bien, ce qui permet notamment de protéger l'acheteur qui aurait procédé à un achat compulsif et risquerait de se retrouver dans une situation financière compliquée.

Vous considérez que les Jonum ne sont pas des jeux d'argent et vous souhaitez les autoriser à titre expérimental. Nous ne sommes pas très convaincus, mais la direction est prise. Toutefois, ne leur accordons pas un cadre dérogatoire low cost par rapport au droit commun. Je rappelle que la valeur de certaines cartes Sorare peut monter jusqu'à 100 000 ou 150 000 euros, voire plus, dès le premier achat.

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