Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis
Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale :Défavorable. Ma préférence va à plusieurs amendements de la majorité, n° 443, 849, 966, 847, 909 et 920, qui me paraissent mieux répondre à ce problème.
