Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de trois amendements, n° 146 , 1014 et 1013 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l'amendement n° 1013 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 146 de M. Christophe Blanchet est défendu.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 1014 , qu'il pourra défendre avec l'amendement n° 1013 .
