Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15 bis
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de trois amendements, n° 146 , 1014 et 1013 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur l'amendement n° 1013 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 146 de M. Christophe Blanchet est défendu.
La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 1014 , qu'il pourra défendre avec l'amendement n° 1013 .
