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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 42

Nombre de suffrages exprimés 34

Majorité absolue 18

Pour l'adoption 8

Contre 26

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