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Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 15
Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale :Cet amendement porte sur un enjeu important. Néanmoins, il me semble hors sujet par rapport aux Jonum. Avis défavorable.
J'encourage toutefois l'ensemble des députés qui seraient intéressés par cette question à travailler sur une proposition de loi.
