Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour soutenir l'amendement n° 851 , qui fait l'objet d'un sous-amendement.

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