Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sophia Chikirou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou :

Si vous le permettez, je défendrai également l'amendement n° 703 de M. Coulomme. Nous persistons à vouloir inscrire les Jonum dans le registre juridique des jeux d'argent et de hasard en ligne – un amendement ultérieur visera d'ailleurs à leur appliquer le même régime fiscal. Nous ne renonçons pas à vous faire entendre raison, après nos amendements de suppression de l'article 15 et de nombreux autres visant à faire reconnaître les Jonum comme des jeux d'argent et de hasard, sans parler des amendements tendant à supprimer la dimension monétisable de ces jeux. Rien ne nous a convaincus, jusqu'à présent, de votre volonté de protéger effectivement et efficacement les consommateurs, les joueurs et les mineurs contre les effets dangereux des Jonum. Nous continuons de penser que l'article 15 n'aurait jamais dû figurer dans le projet de loi ; s'il est maintenu, il devra être soumis au Conseil constitutionnel, car il produit une rupture d'égalité avec les jeux d'argent et de hasard. D'autres amendements de notre groupe iront en ce sens, conformément à la position que nous défendons depuis le début de l'examen du projet de loi.

Nous légiférons certes dans des circonstances particulières cet après-midi ; chacun d'entre nous est quelque peu sonné par les événements qui viennent de se produire. Le bon sens serait de ne pas poursuivre la séance dans ces conditions, mais notre devoir est aussi de continuer notre travail parlementaire – nous sommes tous convenus que rien ne devait nous arrêter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.