Intervention de Denis Masséglia

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale :

Je souhaite également reprendre cet amendement, que la commission a examiné lors de la réunion tenue au titre de l'article 88.

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