Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Richard Ramos
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Article 5
Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Demande de retrait ou avis défavorable parce qu'on peut avoir besoin d'affourager ou d'agrainer pour détourner des champs le gibier :…
