Intervention de Denis Masséglia

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale :

Il s'agit justement de supprimer la mention « éventuellement » !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion