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Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15
Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale :Je demande le retrait de l'amendement n° 711 , dont les dispositions figurent déjà dans l'article 15 bis . Par ailleurs, j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 701 .
