Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15
Naïma Moutchou, présidente :La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir les amendements n° 711 et 701 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
