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Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Il s'inscrit dans le même esprit que le précédent. L'achat d'un NFT représente en effet un « sacrifice financier » au sens de l'article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure. La possibilité d'un gain en cryptomonnaies faisant entrer les Jonum dans le champ des jeux d'argent et de hasard – dont les risques ont été rappelés à plusieurs reprises –, nous proposons de la supprimer. Je profite de l'occasion pour souligner que les jeux d'argent ne font l'objet d'aucune législation européenne : si nous pouvons nous féliciter que la France ait pris l'initiative sur ce sujet, un travail concerté avec d'autres pays de l'Union – comme l'Espagne, qui s'est attelée au sujet de longue date, ou la Belgique – aurait été intéressant.

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