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Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15
Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique :Nous ne faisons pas une loi pour réguler l'activité d'une seule entreprise, mais pour l'ensemble du secteur des Jonum, qui représente aujourd'hui plus de 2 000 projets. Vous souhaitez faire une distinction nette entre les casinos en ligne et les Jonum. Je vous rejoins sur ce point mais je vous invite à retirer votre amendement au profit des amendements identiques, n° 831 de Mme Estelle Folest, et 912 de M. Éric Woerth, déposés à l'article 15 bis, qui répondent à votre préoccupation.
