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Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15
Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique :J'entends que vous souhaitiez savoir lesquels, aussi sachez que ce sera le cas de l'amendement n° 1010 du groupe Socialistes et apparentés, qui vise justement à rappeler que l'accès aux Jonum est réservé aux personnes majeures. Les choses sont donc très claires et nous continuerons de tout faire pour que les mineurs ne puissent y accéder. Cela étant, n'oublions pas que si nous supprimons des dispositions du texte, ils le pourront.
