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Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

M. Blanchet étant absent, monsieur Latombe, Mme Folest, cosignataire de l'amendement, l'a simplement déclaré défendu. Cela explique, me semble-t-il, les avis défavorables sans plus d'explications de la part de la commission spéciale et du Gouvernement.

La parole est à Mme Ségolène Amiot.

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