Intervention de Jean-Noël Barrot

Je souhaite simplement vous rassurer et vous appeler à repousser cet amendement, à moins que son auteure accepte de le retirer. Il est vrai que le régime de la déclaration préalable, que nous avons préféré à celui de l'agrément, est un processus un petit peu moins lourd, mais c'est celui que nous avions choisi il y a cinq ans au moment de réguler le marché des cryptoactifs, et cela avait plutôt bien fonctionné. Surtout, je rappelle qu'aux termes de l'alinéa 56 de l'article 15 bis, l'ANJ peut à tout moment – j'insiste sur ce point – décider de fermer un jeu qui contreviendrait aux obligations déjà prévues dans le texte et à celles qui y seront ajoutées aujourd'hui par voie d'amendement.

Je le répète, certes, nous avons opté pour une déclaration préalable, mais l'ANJ peut à tout moment fermer un jeu. L'amendement me paraît donc satisfait.