Intervention de Aurélien Taché

Les amendements de suppression ayant été rejetés, le cadre dérogatoire et expérimental applicable aux Jonum va demeurer dans la loi. Il convient donc désormais de le renforcer autant que possible.

Vous l'avez dit, madame Guévenoux, les Jonum relèvent pour partie des jeux vidéo, pour partie des jeux d'argent et de hasard. Néanmoins, il s'agit quasiment de casinos en ligne : les actifs peuvent être très chers ; les mécanismes font intervenir le hasard, comme l'a rappelé notre collègue Saintoul ; il y a une espérance de gain, notamment sous forme de cryptomonnaie. Dès lors, pourquoi ne seraient-ils pas soumis à la même législation que les casinos ? Cela permettrait d'imposer aux acteurs concernés une série d'obligations ; ils devraient par exemple vérifier que les joueurs sont majeurs et ne sont pas surendettés ou interdits de jeu. N'adoptons pas une législation low cost pour ces Jonum ; soumettons-les au cadre applicable à tous les jeux d'argent, pour que la législation soit la plus protectrice possible. C'est le minimum que nous puissions faire et c'est ce que nous proposons par cet amendement.