Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Paul Midy
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15
Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale :Cette régulation vise trois objectifs : la protection des mineurs – ces jeux leur seront interdits ; la protection contre les addictions ; la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Si vous supprimez l'article 15, vous supprimerez ces protections. Ayons bien en tête que l'article 15 apporte une seule chose : une régulation très forte qui protégera nos jeunes et ceux qui sont sensibles à l'addiction.
