Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bérangère Couillard
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Après l'article 4
Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
Le premier alinéa de l'amendement est donc satisfait. Si votre objectif, madame Meunier, est d'aller plus loin…
