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Intervention de Aurélien Saintoul
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15
Aurélien Saintoul :Il ne s'agit pas de créer un cadre législatif. Il s'agit au contraire de transformer le cadre législatif qui devrait s'appliquer…
