Intervention de Jean-Noël Barrot

Afin que toutes les protections et les garanties entourant le dispositif soient prêtes le moment venu, le Gouvernement avait proposé, suivant l'avis du Conseil d'État, de légiférer par ordonnance, de manière à prendre le temps des consultations. Le Sénat a souhaité avancer en écrivant dans le dur la première partie du dispositif, c'est-à-dire la définition des Jonum. La commission spéciale – et je salue le travail du rapporteur général et du rapporteur – a adopté un article 15 bis qui introduit toutes les garanties et sécurités nécessaires. Le travail se poursuit et je peux d'ores et déjà vous annoncer que, sur un total de 175 amendements déposés sur le dispositif, le Gouvernement émettra un avis favorable sur 51.

Le dispositif est donc en train d'être conçu chemin faisant par les parlementaires. À mon avis, à l'issue de cet examen en séance publique, il offrira toutes les garanties nécessaires en matière de protection des mineurs, de lutte contre les addictions et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. C'est pourquoi je vous demande de repousser ces amendements de suppression ; ainsi, les amendements tendant à modifier l'article, sur lesquels, je le répète, le Gouvernement émettra un avis favorable dans la proportion d'un tiers, pourront être examinés.