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Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15
Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale :…en rappelant ce dont il est question.
Il existe actuellement une entité, le Jonum, qui n'est ni du jeu vidéo ni du jeu d'argent. Nous travaillons à la définition d'un cadre spécifique. En proposant de supprimer l'article, ce que vous dites, c'est tout simplement que vous ne voulez pas qu'on définisse un tel cadre.
