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Intervention de Sophia Chikirou

Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou :

conçu pour une entreprise qui pose problème.

J'ai été approchée – et je ne suis sans doute pas la seule, chers collègues : l'avez-vous été également ? – par le cabinet de conseil Taddeo – qui défend Uber, Amazon et Sorare, donc –, qui avait pour intention de tenter d'influencer mon vote sur cet article. Je trouve cela scandaleux : c'est arrivé cette semaine !

Allons-nous légiférer dans l'intérêt général, c'est-à-dire en suivant les recommandations de l'ANJ, pour laquelle les Jonum correspondent en tout point à des jeux d'argent et de hasard et sont donc problématiques du point de vue de la santé et de la protection des consommateurs ?

De fait, vous contournez les dispositifs légaux existants. Votre seule préoccupation est de sortir les Jonum du régime fiscal des jeux d'argent et de hasard. Ainsi, vous allez offrir à Sorare un taux de TVA de seulement 20 % et un taux d'imposition sur les sociétés de 25 %, alors que toutes les entreprises de jeux d'argent et de hasard sont imposées à hauteur de 40 %, voire de 60 % !

C'est une injustice flagrante.

Vous êtes sous influence. Il n'est pas normal de céder à des lobbies.

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