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Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15
Naïma Moutchou, présidente :Sur les amendements identiques n° 139 et suivants, je suis saisie par les groupes Renaissance, Écologiste – NUPES et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 139 , 621 et 696 , tendant à supprimer l'article.
La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 139 .
