Intervention de Arthur Delaporte

On pourrait presque se demander ce que fait l'article 15 dans ce projet de loi. En effet, celui-ci a pour objet de réguler l'espace numérique. Or cet article pourrait presque être considéré, dans sa rédaction actuelle, comme un article de dérégulation – à l'opposé, donc, de l'ambition globale du texte. Aussi défendrons-nous des amendements qui visent à empêcher les acteurs du secteur des Jonum de bénéficier d'un permis de faire n'importe quoi.

En l'état actuel des choses, cela a été dit, il y a un flou, qui ne contribue pas à la protection des individus ; il faut donc que nous restions extrêmement vigilants. Le secteur des jeux d'argent est, quant à lui, très bien encadré – même s'il pourrait l'être davantage. Nous devons donc nous en inspirer pour ériger les mêmes barrières dans le secteur des Jonum, lesquels présentent des mécanismes similaires à ceux des jeux d'argent.

Des études, notamment australiennes, démontrent même que les Jonum exposent à des risques d'addiction supérieurs à ceux des jeux d'argent. Bref, nous devons nous efforcer de protéger les consommateurs, en particulier les mineurs. En tout cas, l'article 15, en l'état, ne peut pas être adopté car, s'il l'était, il créerait une faille dans les dispositions assurant la protection des individus.